J.O. 283 du 6 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0771940A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2007, Mme Marie-Noële Bertout (Marion), attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure, en remplacement de M. Buot (Christian), à compter du 1er décembre 2007.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Marie-Noële Bertout (Marion) est fixé à 1 800 euros.